Déposer sa marque auprès de l’INPI : la graine l’a fait!

Dans l’avant dernier billet sur les dépenses en temps et en finance du projet, j’avais laissé en suspend, sans explications, la dépense de 225€, mis sur une toute nouvelle ligne « Droits » / « Propriété intellectuelle ».

Il se trouve qu’à cette période, nous venions de déposer en ligne la marque Dress-Me auprès de l’INPI, l’Institut National pour la Propriété Industrielle.

S‘il est impossible de breveter une idée, il est tout de même conseiller de breveter le process qui permet de le mettre en oeuvre, que ce soit le design, les programmes, l’architecture visuelle ou même, la marque qui le sous-tend!
Car posséder le nom de domaine ne garantit en rien le droit au nom lui-même!

D‘ailleurs, lorsque l’on souhaite déposer à l’INPI, le préalable est de faire une recherche dans leur base des marques déjà déposées!
Et quelle ne fut pas notre désarroi en s’apercevant que Dress-Me était déjà pris:

Je connaissais cette société – Build-A-Bear Workshop – pour y avoir acheté une peluche à habiller pour ma fille! Et voilà comment ils me remerciaient!

La panique passée, je m’apercevais de la notion de classe, qui est indiquée en bas. En en comprenant le sens par la suite, je me tranquillisais aussitôt.

Lorsque vous déposez votre marque, il faut s’assurer que le nom n’est pas déjà pris, mais dans une catégorie donnée, la fameuse classe dite, « de Nice » – aucun rapport avec Brice, non…
La fameuse société aux peluches semblait être dans les classes 35 et 38:

A priori, notre Dress-Me ne sera pas classé là dedans!
On pouvait donc faire la demande sur d’autres classes, ce que nous fîmes, comme de bien entendu!

Donc, les formalités peuvent se faire par le web, de la façon suivante:

– S‘assurer que la marque n’est pas déjà prise, comme on vient de le voir!

– Bien savoir ce que l’on veut breveter : trouver ici les exemples de ce qu’il est possible de faire

– Se taper toutes les définitions de la classification de Nice afin de savoir où se plaçait. Évidemment, en évitant les classes où ce nom de marque est déjà protégé.

– Remplir son formulaire de dépôt en ligne.

– L‘imprimer et le signer en 5 exemplaires à envoyer.

– Joindre un chèque du montant de la redevance de 225€ – au 01/10/2009 -, qui vous permettra de jouir de ce nom durant 10 ans, en France, et sur au plus 3 classes. 40€ pour chaque classe supplémentaire.
A noter qu’ils viennent de sortir le formulaire électronique, 25€ moins cher… On dirait l’avoir loupé de quelques semaines…

– Envoyer le tout à :

Qqs semaines après, vous recevrez de leur part l’accusé de réception du dépôt, portant la date et le numéro national du dépôt.
C‘est ce que nous venons de recevoir.

La procédure complète prendra visiblement plus de 6 mois.

Pour davantage de détail, je vous conseille de vous rendre sur leur site, où tout est très bien indiqué, même s’il faut parfois chercher.
Commencer par cette page-ci, ce sera un bon début 😉